Apprendre et étudier avec un handicap. Les aménagements raisonnables dans l’enseignement

Introduction

Régulièrement des élèves ou des étudiants en situation de handicap rencontrent des difficultés à obtenir des aménagements raisonnables dans leur école ou leur établissement d’enseignement supérieur ou de promotion sociale.

Pourtant, le droit à des aménagements raisonnables est garanti par les Nations Unies et par la législation antidiscrimination depuis 15 ans en Fédération Wallonie-Bruxelles. La mise en place d’aménagements raisonnables pour les personnes en situation de handicap est une obligation dans l’enseignement obligatoire (primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé) et non-obligatoire (l’enseignement maternel, l’enseignement supérieur et de promotion sociale ainsi que toutes autres formes d’enseignement).

L’obligation des aménagements raisonnables s’inscrit dans un parcours législatif et politique vers un système d’éducation inclusif pour lequel la Belgique s’est engagée en ratifiant la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Cette brochure vise à clarifier les notions d’ « enseignement inclusif » et d’«aménagements raisonnables » et à donner des informations sur la mise en place de ces aménagements raisonnables dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle s’adresse à tous les acteurs du monde de l’enseignement : élèves, étudiants, parents, équipes pédagogiques et éducatives, directions, centres psycho-médicaux-sociaux (C.P.M.S.), équipes des Pôles territoriaux, associations de parents, équipes de l'accueil extrascolaire, services d’accueil et d’accompagnement, personnes de référence en enseignement de promotion sociale…

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