FAQ
14 faqs
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Procédure de détection, signalement et traitement des faits de harcèlement
Mis à jour le 7 janvier 2025
Une procédure interne pour chaque école Le décret du 27 avril 2023 rend obligatoire, pour toutes les écoles, d’établir une procédure interne de signalement et prise en charge des situations de harcèlement et cyberharcèlement scolaires. Depuis le 26 août 2024, cette procédure doit être obligatoirement intégrée au règlement d’ordre intérieur (ROI) de chaque école. La...... -
Séances de logopédie, psychomotricité ou autre durant le temps scolaire en primaire ordinaire
Mis à jour le 14 novembre 2024
Contexte général Ces prises en charge spécialisées, dans ou hors des murs de l'école, durant le temps scolaire doivent rester exceptionnelles. La décision de les organiser ou non appartient aux acteurs scolaires de terrain, sur la base de leurs réalités locales. Cette prise en charge doit toujours être intégrée à une différenciation des apprentissages dans une démarche collective...... -
L'AP organise un repas à l’école. Peut-elle le préparer elle-même ? Quelles sont les règles à respecter selon l'AFSCA ?
Mis à jour le 7 novembre 2024
L'association des parents n'est pas obligée par l'AFSCA (l’agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) de faire appel à un traiteur pour l'organisation d'un repas dans les locaux de l'école tant que les règles d'hygiène élémentaires sont respectées. Il n'y a pas non plus d'autorisation ou d'enregistrement à demander à...... -
La classe de mon enfant organise des collations collectives : chaque élève apporte à tour de rôle des collations pour toute sa classe. A quoi faut-il veiller ? Et qu’en est-il pour les gâteaux d’anniversaire ?
Mis à jour le 21 octobre 2024
Collations Au niveau de l'AFSCA, il n'y a pas d'autorisation à obtenir. Il s'agit en effet d'une organisation qui relève de la sphère privée. L'enfant apporte la collation ou le gâteau d'anniversaire de sa maison et la ou le partage avec les élèves de sa classe. Il est cependant important de se mettre d'accord sur un certain nombre de recommandations : types de collations, ingrédients utilisés,...... -
Soins médicaux et prise de médicaments à l’école
Mis à jour le 28 août 2024
Mise en place d’un projet d’accueil individualisé En cas de maladie chronique, de prise régulière de médicaments durant la journée, de risques de crise aiguë (choc allergique, crise d’asthme...), il est vivement conseillé dans la circulaire 4888 du 20/06/2014 de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI) des besoins médicaux de l'élève. Ce PAI est élaboré à...... -
Dispense de fréquentation scolaire pour un élève souffrant d’un handicap ou d’une maladie
Mis à jour le 8 septembre 2023
À la demande des responsables légaux ou de la direction d'une école d'enseignement spécialisé, un enfant souffrant d’un handicap ou d’une maladie ne permettant pas sa scolarisation peut bénéficier d’une dispense à l’obligation scolaire pour une période déterminée après analyse de la situation par une commission consultative de l’enseignement...... -
ClassContact connecte l’enfant malade à sa classe
Mis à jour le 5 juillet 2022
ClassContact est une ASBL active en Fédération Wallonie-Bruxelles. L’objectif est d’aider les enfants malades de longue durée dans leur parcours scolaire en les connectant à leur classe. L’ASBL en quelques mots Depuis 2006, ClassContact connecte des centaines d'enfants malades de longue durée à leur classe afin de leur garantir ce droit fondamental qu'est l'accès à l'éducation, tout en...... -
Service accompagnement individuel en cas de harcèlement - Infor Jeunes Bruxelles et asbl Bienveillance à l’école
Mis à jour le 7 janvier 2022
Infor Jeunes Bruxelles propose un service d’accompagnement individuel dans des situations de harcèlement en partenariat avec l’asbl Bienveillance à l’école. A qui s’adresse ce service ? Tout jeune, mineur ou majeur, concerné par une situation de harcèlement scolaire. Qu’il soit victime, auteur ou témoin. Infor Jeunes Bruxelles ne pourra cependant pas faire de démarches dans les écoles qui se situent...... -
Régime alimentaire et santé des élèves. Les parents peuvent-ils tout exiger et tout imposer en termes d'alimentation sur le temps de midi ?
Mis à jour le 27 mai 2019
Une direction d’école fondamentale, inquiète pour la santé de ses élèves, nous a interpellés à propos des repas sur le temps de midi. Certains de ses élèves observent un régime alimentaire particulier qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur leur santé et leur capacité à suivre des apprentissages. Les parents peuvent-ils tout exiger et tout imposer en termes...... -
Qui doit organiser l'exercice incendie dans les écoles ? Selon quelle périodicité ? Qui est en charge de la gestion de cet exercice ?
Mis à jour le 13 septembre 2018
La sécurité incendie dans les bâtiments scolaires est de la responsabilité des pouvoirs organisateurs. C’est donc sur le pouvoir organisateur que repose la responsabilité de l’analyse des risques et de la mise en place des mesures de prévention et de protection. Il doit créer un SLCI (Service de lutte contre l’incendie) qui est chargé des missions suivantes : éviter l’apparition d’un incendie :...... -
Les vestiaires doivent-ils être séparés en fonction du sexe lors du cours d'éducation physique dans l'enseignement fondamental et secondaire ?
Mis à jour le 27 avril 2018
Dans l’enseignement fondamental La législation ne prévoit pas d’organiser des cours d’éducation physique séparés pour les filles et les garçons. Il n’existe dès lors aucun texte qui contraint de séparer les filles des garçons dans les vestiaires au fondamental. L’enseignant a une responsabilité de surveillance sur TOUS ses élèves. Aussi, il ne peut pas laisser une partie de la...... -
Réglementations en matière de maladies transmissibles
Mis à jour le 11 juin 2014
Des parents nous questionnent régulièrement sur les réglementations en matière de maladies transmissibles. Les questions relatives aux poux (pédiculose) et à la gale sont les plus fréquentes. Un arrêté du 14 juillet 2011 spécifie en détail les procédures à suivre et les responsabilités de chacun (médecin scolaire, service de Promotion de la Santé à l'École (PSE),...... -
Jeux dangereux !!
Mis à jour le 10 juin 2013
La maman d’un garçon de 11 ans nous a informés de l’existence d’un « nouveau » jeu qui circule dans les cours de récréation. Il s’agit de s’accroupir, de respirer très vite pendant 40 secondes et de se relever d’un bond en expirant tout l’air des poumons. L’objectif poursuivi est de s’évanouir. Le jeune garçon a eu très peur car il a fallu gifler un de ses...... -
L’école doit-elle prévoir le suivi d’élèves absents longtemps pour cause de maladie ou d'hospitalisation ?
Mis à jour le 12 septembre 2011
Une maladie ou un accident peut entraîner une absence assez longue de la part d’un élève. La circulaire du 14 octobre 2010 invite les écoles fondamentales et secondaires à entreprendre une action concertée avec l’école de l'hôpital et les parents afin de garantir une continuité satisfaisante des études tout en prenant en considération les capacités physiques, intellectuelles et......
